Commission Permanente du 07 décembre 2020

71 RAPPORTS

DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17731Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Mise en place d'une indemnisation des transporteurs à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17825Solidarités territoriales - Subventions exceptionnelles et modification de l'enveloppe de solidarité 2020 du canton de Charlieu - Délibération - Annexe11/12/2020
17873Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe11/12/2020
17881Convention de partenariat constitutive d'un groupement de commandes avec la commune de Marols - RD5 - Dégagement de visibilité lieu-dit Marcilleux - Délibération - Annexe11/12/2020
17882Appel à partenariat Loire Connect - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17896Réglementation des boisements - Mesures transitoires d'interdiction de plantation pour les communes de Saint Bonnet le Courreau et de Saint Jean Saint Maurice sur Loire - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17899Remise des prix du concours des produits fermiers innovants 2020 - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17905Contrats pluriannuels et appel à partenariat eau et milieux aquatiques 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17907Filière forêt bois - Mesures 2 et 5 - Appel à partenariat 2020 - Mesures 3 et 5 - Conventions de partenariat avec diverses communes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17910Sensibilisation - Ecollège - Délibération - Annexe11/12/2020
17912Délégation de Service Public (DSP) LOTIM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17918Conventions mesures compensatoires et baux ruraux relatifs aux déviations des RD8 et RD498 - Communes de Saint Marcellin en Forez et Sury le Comtal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17923Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 3ème échéance - Bilan de la consultation du public - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17934Aides aux agriculteurs - Economie d'énergie dans les exploitations agricoles et vente directe - Délibération - Annexe11/12/2020
17935Convention de partenariat pour le développement de la filière piscicole ligérienne avec l'ADAPRA (Association pour le développement de l'aquaculture et de la pêche en Rhône-Alpes), le SAPEEF (Syndicat Agricole des Propriétaires et Exploitants des Étangs du Forez) et la Chambre d'agriculture de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17947Espaces naturels sensibles - Appels à projets - Nature ordinaire - Haies et mares - Etangs de la loire - Acquisitions de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17948Appel à partenariat - Milieux naturels - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17949Approbation de marchés - Aménagement d'un parking sur le site espace naturel sensible de salvaris - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17952Programme départemental d'irrigation - Retenues collinaires et de réseaux d'irrigation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17956 Contrats de rivières - Subvention d'investissement à Saint Etienne Métropole - Délibération - Annexe11/12/2020
17963Aménagement du réseau de transport scolaire - Avenants à des contrats de transport scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17965Attribution d'accords-cadres pour la fourniture et la livraison de produits préfabriqués (béton et fonte) - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17966Réseau TIL - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public n° 2020-004 - Exploitation de lignes régulières du réseau de transport interurbain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17967Groupement d'Intérêt Public (GIP) TERANA - Adhésions du Département de la Nièvre et de la SCOP iddre - Délibération - Annexe11/12/2020
17972Aménagement de la route départementale n° 8 dans la traversée d'agglomération de Le Bessat (Grand'Rue) - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17974Délégation de Service Public (DSP) du Roannais n°001-2016 Rapport du délégataire pour l'année 2019 - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17979Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles - PCAE - Liste des bénéficiaires d'aide à la suite du second comité de sélection régional - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17982Programme départemental d'irrigation - Réduction des consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe11/12/2020
17985Indemnités dégradation domaine public routier - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17994Transport des Elèves en situation de handicap - Mise en place d'un nouveau type de véhicule - Avenant n° 2 accord-cadre n° 2017-0146 - Délibération - Annexe11/12/2020
17999Transports - Fin des délégations de compétence confiées par la Région et Loire Forez Agglomération - Convention avec la Région relatif aux transferts de biens et de personnels et aux partenariats à maintenir - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17904Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement du dispositif méthode d'action pour l'intégration de services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) 2018-2020 des territoires du Gier et de l'Ondaine avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Délibération - Annexe11/12/2020
17906Projets Locaux d'Animation (PLA) - Renouvellement des conventions pluripartites d'objectifs et de financement et attribution de subventions complémentaires 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17909Convention pluriannuelle avec la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) - Délibération - Annexe11/12/2020
17920Demandes de remise de dettes - Prestations sociales autonomie - Délibération - Annexe11/12/2020
17930Convention de partenariat avec le Groupement de Coopération Sanitaire Système d'Information de santé Auvergne Rhône-Alpes (GCS SARA) - Délibération - Annexe11/12/2020
17933Convention portant sur le versement d'acomptes aux Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ARCON Association départementale d'aide et d'accompagnement à la personne (ADAAP) et AD LYS - Délibération - Annexe11/12/2020
17936Marchés publics de prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi) - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17955Convention relative au fonctionnement des consultations allaitement au Centre hospitalier de Roanne - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17973Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) - Annexe financière rectificative 2020 - Délibération - Annexe11/12/2020
17998Convention avec l'Etat pour l'aide à l'évaluation à la minorité des Mineurs Non Accompagnés - Délibération - Annexe11/12/2020

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17847Appel a partenariat 2020 pour le développement de la lecture publique - Villemontais - Rozier en Donzy - Verrières en Forez - La Talaudière - Saint Jean Bonnefonds - Délibération - Annexe11/12/2020
17898Prolongation de durée de convention attributive de subvention - Collège privé "Notre Dame des Collines" de Rive de Gier - Délibération - Annexe11/12/2020
17901Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs municipaux utilisés par les élèves des collèges publics et privés - Complément - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17913Maîtrise de la Loire - Cession de droits et concerts - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17919Contenu du catalogue 2021/2022 de la saison culturelle départementale "De villes… en villages" - Délibération - Annexe11/12/2020
17929Avenant au marché de travaux concernant l'opération "Mise en accessibilité et restructuration du pôle sciences au collège Bois de la Rive à Unieux" - Délibération - Annexe11/12/2020
17932Aide au départ en classes découvertes - Programmation 2020-2021 - Délibération - Annexe11/12/2020
17937Approbation du marché de conception et de réalisation d'une piste de luge sur rails 4 saisons à la station de Chalmazel - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17938Convention avec le syndicat local des moniteurs de l'Ecole de Ski Français de Chalmazel pour l'occupation temporaire du domaine public du jardin des neiges de la station - Délibération - Annexe11/12/2020
17942Station de Chalmazel - Tarifs restauration "Les Epilobes" 2020-2021 - Délibération - Annexe11/12/2020
17943Transfert de propriété du collège Jules Ferry à Roanne - Délibération - (sans annexe)11/12/2020
17945Convention de partenariat attributive de subvention avec l'Institut français de l'Education (IFÉ ) - Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS) - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17946Appel à partenariat lecture publique 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17957Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire (SIEL) - Télégestion du collège Emile Falabrègue à Saint Bonnet le Chateau - Délibération - Annexe11/12/2020
17958Convention spécifique de partenariat pour la mise à disposition de matériels et outils d'animation avec une commune ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) - Délibération - Annexe11/12/2020
17978Collèges publics - Subventions d'équipement et dotations de fonctionnement exceptionnelles - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17991Convention de partenariat avec l'Institut de management public et gouvernance territoriale de l'université Aix-Marseille et versement d'une participation annuelle - Délibération - Annexe11/12/2020
17996Subventions départementales d'études d'enseignement secondaire - Délibération - Annexe11/12/2020

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17927Cité Nouvelle - Réhabilitation de 62 logements - Feurs - La Chartreuse - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Cité Nouvelle - La Petite Provence - Charlieu - correction des visas - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Le Toit Forézien - Réhabilitation de 71 logements - Immeuble - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Le Toit Forézien - Réhabilitation de 22 logements (création d'un ascenseur) - Le Forez - La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Cité Nouvelle - Acquisition en VEFA de 40 logements - 13 avenue du Général de Gaulle - Veauche - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Cité Nouvelle - Réhabilitation de 108 logements - La Roseraie - 120-122 avenue de la Libération - Le Coteau - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Cité Nouvelle - Réhabilitation de 32 logements - 3 et 11 rue Jean Bailly - Mably - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Loire Habitat - Construction de 26 logements - Rue Jean Jaurès - La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Loire Habitat - Construction de 21 logements (opération Les Poupées) - Rue Pierre Dubreuil - Riorges - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Loire Habitat - Démolition et reconstruction de 34 logements - Rue Jeanne d'Arc - Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17927EHPAD de Bourg-Argental - Construction de 49 places/lits, la réhabilitation et restructuration de 74 places/lits - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17927Loire Habitat - Réhabilitation de 30 logements (opération Jean Jaurès) - 5 rue Julian Grimaud - La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17928Convention d'adhésion au groupement de commande du SIEL TE Loire pour la fourniture d'électricité - Délibération - Annexe11/12/2020
17953Avenant n° 1 à l'accord-cadre 2018-0095-1 pour la location - Maintenance de photocopieurs pour l'ensemble des services - Délibération - Annexe11/12/2020
17959Etat des restes à recouvrer - Délibération - Annexe11/12/2020
17960Admissions en non valeur et créances éteintes - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17968Subvention exceptionnelle à l'association des Compagnons du devoir et du tour de France - Délibération - Annexe11/12/2020
17970Subvention exceptionnelle au club motocycliste de la Police nationale de Paris - Délibération - Annexe11/12/2020
17977Mise à disposition de données pour l'observatoire numérique de l'habitat et de la rénovation énergétique - Délibération - Annexe - Annexe11/12/2020
17986Convention pour les chèques-cadeaux des enfants du personnel de l'Agence de Développement Touristique (ADT) de la Loire - Délibération - Annexe11/12/2020
17987Admissions en non valeur des taxes d'urbanisme - Délibération - Annexe11/12/2020
17988Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Adaptation de la nomenclature générale de fournitures et de services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/2020
17992Modification du montant de la sous-traitance avec Unis Cité pour le recrutement de deux jeunes volontaires en service civique - Délibération - (sans annexe)11/12/2020